Conditions générales de vente
ARTICLE 1 – PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (C. G. V.), régies par la loi de l’union européenne, constituent le socle de la négociation commerciale et ont vocation à s’appliquer entre :
Mystics Moons au capital social de 9000€ ci-après dénommée « le vendeur »
ET
Toute personne effectuant un achat sur le site Internet http://www.mysticsmoons.com ou, subsidiairement ou par courriel à infos@mysticsmoons.com , ci-après dénommée « l’acheteur ».
L’acheteur déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site ou par courrier postal ou électronique.
L’objet des contrats sera la vente, principalement, depuis son site Internet, ou, subsidiairement, par courrier électronique, de Mysitc Moon. En validant sa commande, le client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.
Mystic Moon commercialise sur son site internet mysticsmoons.com des produits et services en lien avec le bien-être, le développement personnel et l’ésotérisme : coffrets, cristaux, infusions, livres, objets de décoration, retraites ésotériques, formations et ateliers (herboristerie, lithothérapie, wicca, chamanisme, …)
ARTICLE 2 – OBJET DES CONDITIONS DE VENTE
Le but de ces conditions générales de vente est principalement de définir les modalités de vente à distance entre le vendeur et l’acheteur, de la commande au paiement et à la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
Elles prévalent sur les conditions d’achat sauf acceptation formelle et écrite du vendeur. Toute condition contraire opposée par l’acheteur sera, donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
ARTICLE 3 – RÈGLES APPLICABLES AUX PRÉSENTES CGV
3.1 ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tout Visiteur, Inscrit et/ou Client du Site.
L’accès et l’utilisation du Site entraîne l’adhésion du Visiteur, de l’Inscrit et/ou du Client aux présentes Conditions Générales. Le fait de confirmer la souscription à un Abonnement ou la passation d’une Commande sur le Site, en cliquant sur le bouton “validation de la commande“, après avoir coché la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales » vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au jour de la visite sur le Site, de la souscription d’un Abonnement et/ou de la passation d’une Commande.
Les présentes Conditions Générales peuvent faire l’objet de modifications par la société Mystics Moons
Dans ce cas, les nouvelles Conditions Générales seront applicables aux seules Commandes réalisées postérieurement à la modification, ou dans le cadre des Abonnements à Durée saisonnière, à compter de la saison suivant la modification.
Faute d’accord de résiliation de votre Abonnement mensuel, les modifications apportées aux Conditions Générales seront réputées acceptées.
3.2 MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le vendeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
3.3 NULLITÉ D’UNE CLAUSE GÉNÉRALE DE VENTE
Si un article ou une clause des présentes conditions générales de vente devait être annulée, cela n’entraînerait pas, pour autant, annulation de l’intégralité de ces dernières.
ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ DES SERVICES
Le site est par principe accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, toute l’année, sauf en cas d’interruption, volontaire ou non. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Étant par son activité, soumise à une obligation de moyens, Mystics Moons ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.
Les produits et services de Mystic Moon sont proposés uniquement dans les pays référencés sur le site internet.
ARTICLE 5 – TARIFS
Les prix des produits sont indiqués en euros et TTC. Ces prix sont fermes et définitifs pendant leur période de validité, tels indiqués sur le site. Les prix de vente des produits indiqués sur le Site ne comprennent pas toujours les frais de port. Les frais de port, facturés en supplément, sont indiqués avant la validation définitive de la commande, sauf en cas de frais de port offerts ou inclus, expressément mentionnés sur la fiche produit. Mystics Moons se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix en vigueur est celui affiché sur le Site au moment de la validation de la commande sur le Site par le Client.
ARTICLE 6 – COMMANDE
6.1 PROCÉDURE
Les commandes s’effectuent par Internet, à partir du site http://www.mysticsmoon.com La vente en ligne des produits présentés sur le site est réservée aux clients particuliers. Pour effectuer une commande, le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le site.
Une description détaillée des produits est disponible à la visualisation individuelle de chacun d’entre eux sur le site. Pour commander le ou les produits souhaité(s), le client doit entrer dans la fiche produit des articles qu’il souhaite acheter en cliquant sur la photo et choisir la quantité désiré. Puis le client doit cliquer sur « ajouter au panier ». Les choix seront automatiquement ajouter au panier.
Lors de la première commande, le Client doit, au préalable, créer son compte en ligne en fournissant les informations personnelles requises dans le formulaire d’inscription et cocher comme quoi il accepte les conditions générales de vente.
Une fois commandé les produits désirés, le client doit cliquer sur « commander » dans le récapitulatif de sa commande et procéder au paiement sécurisé.
Le Client doit s’assurer de l’exactitude des coordonnées qu’il fournit, et corriger les éventuelles erreurs de saisie avant la validation de la commande. Mystics Moons ne peut être tenu responsable de tout défaut de livraison en raison d’erreurs de saisie des informations par le Client. Il appartient donc au Client de vérifier, au moment de la commande, la nature, le nombre, la taille et le prix des articles choisis. Mystics Moons soumet les présentes conditions générales de vente à l’approbation du Client, préalablement à la passation de la commande.
6.2 ACCEPTION DE LA COMMANDE
Mystics Moons se réserve le droit d’accepter les commande effectuées par Internet via son site web dans la limite des stocks disponibles et conformément aux présentes. À l’inverse, Mystics Moons se réserve le droit de refuser une commande, notamment en cas : d’impossibilité de mise en œuvre du mode de paiement retenu pour le règlement de la commande, en cas de commandes ne correspondant pas en terme de contenu ou de fréquence aux besoins d’un particulier, ou en cas de demande anormale ou de mauvaise foi.
6.3 CONFIRMATION DE COMMANDE
Le client recevra par mail une confirmation de sa commande après son paiement pour lui spécifier que celle-ci est bien enregistrée et prise en compte parMystics Moons. Tout bon de commande validé constitue une acceptation définitive du contrat. A l’issue du délai de rétractation fixé à l’article 10, la commande devient ferme et définitive.
6.4 DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
La disponibilité en stock des produits est mentionnée sur les fiches produits en ligne. Certains articles ne sont stockés qu’en quantité limitée et les produits sont conditionnés selon la disponibilité des plantes, cristaux et autres produits chez ses fournisseurs. Dans le cas d’une rupture de stock momentanée, Mystics Moons s’engage à vous en informer par mail dans les plus brefs délais. Mystics Moons communiquera à l’acheteur les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité ou proposera un produit de remplacement d’une valeur équivalente. Si un produit est en rupture sans délai de réapprovisionnement précis, Mystics Moons vous proposera le remboursement du produit commandé via le mode de paiement utilisé lors de la commande.
ARTICLE 7 – PRIX
Les abonnements et les autres produits et accessoires proposés par Mystics Moons sur le site, sont payés au prix en vigueur au moment de l’achat, exprimés en euros et tenant compte de la TVA applicable au jour de la souscription, hors participation aux frais de port et aux frais de traitement de la commande ; tout changement de taux pourra être répercuté sur le montant de l’abonnement.
Sur la boutique du site, les prix de vente ne comprennent pas les frais d’expédition. Des frais d’expédition sont ajoutés en fonction de la destination et du poids.
ARTICLE 8 – PAIEMENT
Comme indiqué ci-dessus, le règlement de la commande se fait uniquement par carte bancaire via Stripe, directement sur le site www.mysticsmoons.com
L’acheteur devra soit effectuer son paiement via par carte bancaire via le service paypal ou stripe ou via un portefeuille paypal. Si la transaction s’avère impossible, l’achat est alors annulé de plein droit.
Après la réussite de la transaction, un récapitulatif de commande électronique est transmise à l’acheteur.
Le vendeur s’engage à assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site (cf article 15 – Données Personnelles).
ARTICLE 9 – LIVRAISON
Les produits commandés sont envoyés en cois (sans signature) à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors du passage de la commande.
Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés. Il faut compter entre 1 semaine et 3 semaines en fonction du type de produit et du pays de livraison.
Mystic Moon ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client. Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraison supplémentaires éventuels, restera acquis à Mystic Moon.
L’envoi en colis dont le prix varie selon le poids et la destination du colis contenant la commande de l’acheteur.
ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION
L’acheteur dispose d’un délai de quinze jours francs, à compter de l’envoi de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.
Si le délai de quinze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le vendeur rembourse l’acheteur de la totalité des sommes versées excepté des frais de livraison, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, à l’exception des frais de retour et à condition que l’acheteur ait bien retourné Mystic Moon au vendeur.
Ce droit de rétractation est possible si le produit est renvoyé au frais de l’acheteur. Aucun bordereau n’est fourni.
Ce droit de rétractation doit être effectué par l’acheteur de manière non équivoque. Le(s) produit(s) doi(ven)t être retournée neuve et dans leur emballage et état d’origine, auquel cas, le client ne pourrait pas jouir de ce droit de rétractation.
Cette règle de ne s’applique pas aux produits et services en ligne, produits digitaux, abonnement en ligne, programme en ligne, rendez vous en ligne, événements, comme la loi le permet. Une fois un produit digital acheté comme un cours, un programme, un rendez vous pris, une inscription réalisé à l’abonnement mensuel, à une retraite, atelier ou conférence, aucun remboursement n’est possible.
ANNULATION EVENEMENT
Annulation du fait du Client : en cas de désistement, refus ou annulation de la part du client, MYSTICS MOONS sera libéré de toute obligation envers le Client et celui-ci ne pourra prétendre ni au report de l’événement à une autre date (sauf entente préalable entre les deux parties pour une nouvelle date dans un délai maximum de un an à compter de la date initialement prévue), ni au remboursement des sommes d’ores et déjà versées et conservées par MYSTICS MOONS à titre d’indemnité de résiliation contractuelle irréductible. Le contrat étant signé par le client au moment du paiement avec l’acceptation des conditions générales de ventes
Annulation du fait de la société MYSTICS MOONS: en cas d’annulation par la société MYSTICS MOONS d’une ou de plusieurs prestations devant être effectuée(s) à son Client, la société MYSTICS MOONS proposera un remboursement . Elle ne saurait être tenue responsable des retards dans l’organisation dus à des cas de forces majeurs tels que accidents de circulation, accidents humains, grèves, intempéries, révoltes, manifestations.
ARTICLE 11 – GARANTIES ET RESPONSABILITÉS
11.1
Le vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, ou des produits.
En cas de livraison d’un produit non-conforme, le client devra avertir Mystic Moon dans les plus brefs délais par courrier électronique ou postal en joignant à sa demande une photographie faisant état explicitement des dégradations. En cas de demande justifiée, le vendeur s’engage, soit à échanger le produit par un autre identique, soit, à défaut, à rembourser intégralement l’acheteur du prix de Mystic Moon défectueuse, frais de retour inclus.
Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétractation défini à l’article 8 des présentes conditions générales de vente.
Sont exclus de garantie les produits modifiés, intégrés ou ajoutés par l’acheteur ou toute autre personne non autorisée par le vendeur.
La garantie ne prendra pas en charge les produits ou services endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation.
La responsabilité du vendeur ne pourra pas être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeur, tel que défini par la jurisprudence.
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock du fournisseur, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie.
11.2
Mystics Moons décline toute responsabilité à quant aux éventuelles allergies ou mauvaises manipulations ou mauvaises conditions de stockage. Le site ne possède pas de visée thérapeutique. En effet, les plantes et cristaux ne sont pas des médicaments et ne doivent pas être considérées comme tels. Les indications données sont mises à disposition à titre informatif et ne remplacent en aucun cas l’avis médical. Mystic Moon décline toute responsabilité dans les cas d’auto-prescription sans l’autorisation préalable d’un professionnel de santé.
Mystics moons décline toute responsabilité, du fait des dommages résultant de la mauvaise utilisation du produit par le Client, du non-respect des instructions et précautions d’usage du produit.
11.3
Les informations disponibles sur le site www.mystismoon.com, sa newsletter et ses réseaux sociaux sont mises à votre dispositions à titre informatif.
Elles représentent la synthèse de différents ouvrages et sources concernant l’aromathérapie, la lithothérapie, la médecine douce et la cosmétique naturelle. Elles ne sauraient en aucun cas constituer une information médicale ou paramédicale ni engager notre responsabilité.
ARTICLE 12 – RÉCLAMATIONS
L’acheteur doit adresser ses éventuelles réclamations au vendeur par voie électronique à infos@mysticsmoons.com en rappelant impérativement les références de la commande.
ARTICLE 13 – FORCE MAJEURE
En cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure, le vendeur sera dans l’impossibilité de respecter ses obligations inhérentes aux présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive du vendeur.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces signes distinctifs, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du vendeur, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction de ces éléments avec toute marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif.
En cas de non-respect de ces interdictions, le vendeur se réserve la possibilité de poursuivre les contrevenants.
ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES
Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit européen.
En cas de litige, l’acheteur s’engage à contacter en priorité le vendeur afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre les parties.
À défaut de conciliation, les tribunaux du ressort du siège social du vendeur sont seuls compétents. Cette clause s’applique même en référé, sans que les clauses attributives de juridiction pouvant exister sur les documents des acheteurs puissent mettre obstacle à l’application de la présente clause.
ARTICLE 16 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive du vendeur.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces signes distinctifs, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du vendeur, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction de ces éléments avec toute marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif.
En cas de non-respect de ces interdictions, le vendeur se réserve la possibilité de poursuivre les contrevenants.
Mise à jour : 05/09/18
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